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La téléprocédure pour demander les aides à la plantation sur 2020/2021 est ouverte sur le portail Vitirestructuration. A faire impérativement avant le 30 avril 2021.
L'ouverture de la téléprocédure 2020-21 est ouverte sur le portail Vitiretsructuration.
Vous aurez dès lors jusqu'au 30 avril 2021 pour déposer vos demandes d'aide pour la campagne 2020-2021.
Attention ! au-delà du 30 avril, aucune possibilité de dérogation n'est possible si vous n'avez pas déposé votre demande d'aide : votre plantation ne pourra PAS prétendre à l'aide à la restructuration.
Cela inclut :
- les plantations aidées en Plan individuel et/ou collectif avec ou sans palissage/irrigation réalisées avant le 31/07/2020 ;
- les palissages seuls sur parcelles plantées en 2018 (campagne 2017-2018) ou 2019 (campagne 2018-2019) et réalisés avant le 31/07/2020 ;
- l'irrigation seule mise en place avant le 31/07/2020.
Attention ! Dans ce cas précis, un contrôle ex-ante est effectué au moyen de photos géolocalisées à joindre lors du dépôt de la demande.
La majoration assurance récolte est maintenue pour 2020/21. Pour en bénéficier, FranceAgriMer indique que la totalité de l’atelier viticole en production est considérée comme assurée dès lors que la superficie assurée en vignes à raisin de cuve est supérieure ou égale à 90 % de la superficie récoltée en 2020 déclarée au casier viticole informatisé. En cas de non-respect de cette condition, la majoration sera rejetée.
Seule l’attestation assureur est acceptée comme justificatif pour 2020/21 (le CERFA PAC étant désormais supprimé des pièces pouvant servir de justificatif).
Pour accéder à l'intégralité de l'information disponible sur le site de FranceAgriMer, cliquez ICI
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