PAC, vos aides possibles en viticulture

Modifié le 20/01/2025

Etes-vous éligibles aux aides Européennes?

^{Sources : Chambres d'agriculture.}

Le règlement de la PAC Politique agricole commune 2023-2027 permet aux viticulteurs de bénéficier des aides européennes à l'agriculture. Explications.

Êtes-vous éligible ?

Pour prétendre aux aides PAC, il suffit de remplir ces trois conditions simples :

✔️ Être âgé de moins de 67 ans et ne pas être à la retraite.
✔️ Être affilié à l’ATEXA (cotisant MSA).
✔️ Être agriculteur actif (activité principale).

Les aides principales accessibles aux viticulteurs :           

🟢 DPB (Droit au Paiement de Base)

• Indispensable pour accéder aux autres aides sauf l’aide à l’assurance récolte et à l’aide à la restructuration du vignoble.
• Chaque DPB représente une aide d’environ 120 € / ha. 
• Limitation : Vous ne pouvez pas avoir plus de DPB que votre Surface Agricole Utile (SAU).
• Où obtenir des DPB ? Ils peuvent être achetés via un formulaire T1 (transfert définitif), souvent grâce au bouche-à-oreille ou des plateformes comme Leboncoin.

Exemple :  Si la surface SAU (vigne, champs, oliveraie...) est de 36.72ha vous allez alors pouvoir acquérir au maximum 36.72 DPB.

🟢 Aides spécifiques pour les Jeunes Agriculteurs

• Aide Complémentaire Jeune Agriculteur (ACJA) : 4 500 € par an pendant 5 ans pour les jeunes qui s'installent.

🟢 Paiement Redistributif

• Une prime automatique de 50 €/ha activée dès qu’un DPB est en place.

🟢 Eco régime (anciennement Paiement Vert)

Valorise vos pratiques environnementales certifiées :

• Agriculture Biologique (AB) : ± 90 €/ha.
• Haute Valeur Environnementale (HVE) : ± 60 €/ha.
• Certifications CE2+ (ex. Terra Vitis, Bee friendly ...) : ± 40 €/ha.

🟢 Autres aides importantes :

• Assurance récolte : Jusqu’à 70 % de la cotisation prise en charge, sans obligation de DPB.
• Aide à la conversion Bio : 350 €/ha pour accompagner vos premières années en agriculture biologique. (Durée d’engagement 5 ans)
• Aide à la production de légumineuses fourragères : ± 130 €/ha pour des mélanges adaptés aux élevages, si des DPB sont activés.

Comment démarrer ?

Un numéro de PACAGE et un code Télépac sont nécessaires. Contactez dès maintenant la DDTM pour les obtenir.

Les Chambres d’Agriculture sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre dossier PAC. N’hésitez pas à les contacter pour en savoir plus.

Les prix indiqués ci-dessus sont susceptibles de fluctuer.

Sources : Chambres d'agriculture.