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Extension de la durée de validité des autorisations de replantation
Un décret à paraitre doit permettre de valider l’extension de la durée de validité des autorisations à 6 ans en cas d’arrachage-replantation de la même parcelle. Cette disposition doit permettre un délai maximum de 8 ans entre l’arrachage et la replantation, sensiblement identique à celui initialement en place sur les droits de plantation « ancien régime ».
