Un guide juridique inédit pour tout savoir sur la dégustation et la vente de vin

Modifié le 28/03/2025

Vin & Société lance un nouvel outil de référence : un guide juridique exhaustif dédié à la vente et à la dégustation de vin. Conçu pour clarifier la réglementation en vigueur, ce document s’adresse avant tout aux professionnels du secteur vitivinicole. Il propose également des informations sur les commerces spécialisés et généralistes, ainsi que pour les organisateurs d’événements, afin de les aider à respecter les obligations légales.

Au cœur de ce guide, une déconstruction méthodique du cadre légal encadrant la commercialisation et la dégustation de boissons alcoolisées. Il détaille notamment les différentes licences requises, les démarches administratives à suivre, ainsi que les obligations réglementaires en matière de formation, d’affichage ou d’horaires de vente. Parmi les points clés abordés, le guide précise les dispositions dérogatoires applicables aux opérateurs proposant les produits issus de leur propre récolte. Il apporte également un éclairage sur la distinction entre dégustation gratuite et payante, en précisant les formalités spécifiques à chaque cas de figure.

Enfin, le guide met l’accent sur la consommation responsable, avec des conseils pratiques pour encourager une consommation modérée et connaître les obligations en matière d’éthylotests et de protection des mineurs.

Intégrant un arbre de décision permettant aux professionnels d’identifier rapidement leur situation, il laisse aussi une large place aux cas pratiques.

Télécharger le guide ici : https://box.syndicat-cotesdurhone.com/index.php/s/gn8WeyDHP6pbZT4