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L’aide à l’achat de matériels permettant de limiter la dérive, la dose de pulvérisation ou de désherber mécaniquement est ouverte sur le site de FranceAgrimer.
FranceAgriMer vient de publier un appel à projet qui ouvre droit à des financements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ; ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
Le dispositif se veut simple et doit permettre un paiement rapide (fonds État pur, sans FEADER).
Il n'y a pas de quota ni de répartition par région ou type d'exploitation. Les dossiers de demande complets sont traités par ordre d'arrivée dans la limite des crédits disponibles (30 millions d’euros pour l’ensemble des productions végétales).
Le taux d’aide est de 30 à 40 % en fonction du matériel avec une majoration de 10 points pour les jeunes agriculteurs ou nouveaux installés qui détiennent plus de 20 % du capital social ainsi que pour les CUMA.
Les dépenses engagées doivent être supérieures à 500€ par demandeur et sont plafonnées à 40 000 € HT.
Chaque demandeur ne peut effectuer qu’une seule demande, mais sa demande peut comporter plusieurs matériels.
Les matériels éligibles regroupent (liste disponible dans le document PDF en bas de page) :
Les demandes d’aides (sur la base d’un devis) seront à formuler jusqu’à la fin de l’année 2020, sauf si l’enveloppe est épuisée avant. Les matériels ne doivent pas être achetés avant la date d’autorisation, sous peine de devoir rembourser l’intégralité de l’aide.
Les matériels devront être achetés dans l’année qui suit la date d’autorisant d’achat et la demande de versement de l’aide devra être effectuée au plus tard 4 mois après la date de fin d’exécution.
Lien vers le site de FranceAgrimer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-certains-materiels-permettant-de-reduire-significativement-la-derive-et-ou-la-dose-de-pulverisation-de-produits-phytosanitaires
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