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    Un Conseil juridique à la Commercialisation des vins

    Un Conseil juridique à la Commercialisation des vins

    Animé par Laura Bugand, le Service Conseil à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

    L'étiquetage des vins : tout ce qu'il faut savoir

    L'étiquetage des vins : tout ce qu'il faut savoir

    L'étiquetage des vins est soumis à une réglementation complexe provenant du droit communautaire et du droit national. Détail et explications sur les mentions obligatoires et facultatives.

    La conditionnalité, comment ça marche ?

    La conditionnalité, comment ça marche ?

    Export : nouvelles obligations vers la Chine

    Export : nouvelles obligations vers la Chine

    La Chine a connu depuis plusieurs années de nombreux scandales alimentaires. Afin de lutter contre ce fléau, le pays a décidé de renforcer ses contrôles et d’encadrer plus strictement les produits arrivant sur son territoire. Document mis à jour le 31/03/2023.

    Actualités réglementaires export - Formalités douanières, Turquie, Allemagne

    Actualités réglementaires export - Formalités douanières, Turquie, Allemagne

    Vous trouverez ci-dessous quelques informations sur les actualités export du moment.

    Le Plan individuel de restructuration
    ©C. Grilhé

    Le Plan individuel de restructuration

    Les viticulteurs qui souhaitent restructurer leur vignoble peuvent bénéficier du Plan individuel de restructuration. Explications sur les démarches.

    A quoi sert le timbre de garantie des Côtes du Rhône ?

    A quoi sert le timbre de garantie des Côtes du Rhône ?

    A la fois outil d'authentification, de protection, de traçabilité, de valorisation et de communication, le timbre de garantie, mis en place par le Syndicat des Côtes du Rhône, est un moyen simple et peu coûteux qui peut vous aider !

    Export UK : étiquetage ‘’Imported By’’

    Export UK : étiquetage ‘’Imported By’’

    Pour être mis sur le marché britannique, le produit européen devra respecter les règles d’étiquetage imposées par le droit anglais.

    Renouvellement biennal des enregistrements FDA

    Renouvellement biennal des enregistrements FDA

    Le renouvellement des enregistrements auprès de la Food & Drug Agency aura lieu d'octobre à décembre 2022.

    La cession des droits d'auteur, devenez-en acteur!

    La cession des droits d'auteur, devenez-en acteur!

    Vous avez fait créer votre nouveau logo et réglé la facture au prestataire. Mais avez-vous établi un contrat de cession de droits ? Sinon, attention à la contrefaçon…

    Scan First facilite l'utilisation du timbre

    Scan First facilite l'utilisation du timbre

    Afin de répondre à une demande croissante des vignerons et de proposer une procédure toujours plus intuitive, Scribos a conçu une application d’activation du timbre de garantie.

    Enquête sur le marché du faux

    Enquête sur le marché du faux

    Le Syndicat des Côtes du Rhône a été suivi par TF1 dans son action de lutte contre la contrefaçon de vins. Plongez au cœur des coulisses du tournage de Grands Reportages, diffusé le 5 septembre 2021 !

    Timbre de garantie : le flyer qui dit tout

    Timbre de garantie : le flyer qui dit tout

    Téléchargez ici la fiche explicative, à glisser dans vos cartons de bouteilles timbrées!

    Voyager grâce au timbre

    Voyager grâce au timbre

    Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône N°910, de février 2021

    Comment créer une autorisation de replantation?

    Comment créer une autorisation de replantation?

    Arrêté du 19 juillet 2018 concernant les matériels de multiplication végétative de la vigne

    Arrêté du 19 juillet 2018 concernant les matériels de multiplication végétative de la vigne

    Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

    Guide juridique de la vente de vin

    Guide juridique de la vente de vin

    Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la vente des boissons alcoolisées, dont le vin (49 pages, mise à jour d'avril 2021).

    Guide juridique de la dégustation de vin

    Guide juridique de la dégustation de vin

    Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la dégustation des boissons alcoolisées, dont le vin (20 pages, 2017).

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