Plan collectif de restructuration 2022-2025

Modifié le 03/10/2022

Vous envisagez des plantations en 2023, 2024, 2025 ? Inscrivez-vous obligatoirement avant le 4 novembre 2022 pour bénéficier des aides. Cette inscription ne vous oblige pas à réaliser les surfaces engagées.

Retrouvez ici toutes les informations pour s'inscrire au Plan Collectif Vallée du Rhône 2022/2025.

Ce plan ne concerne que les plantations qui seront effectuées au printemps 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025. 

L'inscription ne vous oblige pas à réaliser les surfaces engagées en 2023, 2024, 2025.

En revanche, l'inscription est indispensable pour bénéficier des aides.

Les personnes souhaitant profiter de ce nouveau plan collectif doivent impérativement nous retourner les pièces suivantes avant le 4 novembre 2022.

Aucune inscription ne pourra se faire après ce délai.

En deuxième année du plan, seuls les nouveaux installés pourront s’inscrire.

Quels documents envoyer?

• Pour tous

☒ Le dossier de demande d’inscription, dûment complété et signé (le document original),

☒ la lettre d’engagement, dûment complétée et signée (le document original),

☒ la décharge de responsabilité (le document original),

☒ un RIB

☒ un chèque de 60€ de frais d'inscription, à l’ordre du Syndicat des Côtes du Rhône.

Retrouvez les documents au bas de cet article (notice, lettre d'engagement...)

• Pour les personnes refusant de bénéficier d’une avance

Barrez la mention « j’opte pour le versement par avance pour toutes les plantation à réaliser dans le plan collectif »

• Pour les personnes souhaitant bénéficier d’une avance

☒ le formulaire de garantie prérempli qui vous sera remis ultérieurement à réception de votre inscription. A retourner dûment complété par votre établissement bancaire avant le 2 janvier 2023.

Attention ! Prenez contact avec votre établissement bancaire avant le 1er décembre 2022 afin qu’il puisse vous délivrer la caution bancaire dans les temps impartis (en tenant compte des vacances des employés bancaires dès le 15 décembre).

Qui contacter au Syndicat pour plus d'info? 
• Corinne TISSERAND - 04 90 27 24 30
c.tisserand@syndicat-cotesdurhone.com

• Blandine COMPAGNON - 04 90 11 46 13

b.compagnon@syndicat-cotesdurhone.com

• Sigolène PICOT - 04 90 27 45 96
s.picot@syndicat-cotesdurhone.com

Où envoyer l'inscription?

Envoyez tous vos documents par courrier : 

Syndicat des Côtes du Rhône 

Maison des vins 

Service Plan collectif

6 rue des trois faucons, CS 60093 

84091 AVIGNON CEDEX 9

Le respect des dates indiquées garantit l’enregistrement complet de votre dossier auprès des Services de FranceAgriMer. Nous vous remercions donc de bien veiller à nous transmettre les pièces demandées dans les délais impartis.

Nous vous invitons à consulter la notice d'informations ci-dessous. ou à joindre le Service Plan collectif pour toute information.