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Aides PCAE en Occitanie

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  • 01-04-2019

 

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit.

Demo 1

Photo Roberto Petronio


Le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles - PCAE - constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l'agro-écologie. 
Il vise notamment à favoriser et accompagner :
• l'installation et la création d'emplois ;
• une augmentation de la valeur ajoutée, une adaptation aux marchés et une amélioration de la qualité des produits ; 
• une diversification des activités vers des activités non agricoles d'agritourisme ;
• une amélioration des conditions de travail et une réduction de la pénibilité ;
• une diminution de l'impact des activités agricoles sur l'environnement : gestion économe et maîtrisée de la ressource en eau, diminution des intrants, gestion des effluents ;
• une amélioration de la performance énergétique de l'exploitation agricole ;
• la mutualisation des outils de production.

Note complète disponible au format PDF en bas de page

Les opérations financées par le Plan en occitanie
Le PCAE regroupe les types d’opération suivants du Plan Développement Rural en région pour  2014/2020 :

. 411 : Investissements dans les exploitations
Développement d'un vignoble.  
Il s’adresse aux nouveaux exploitants. L'aide est plafonnée à 4 hectares de plantation nouvelle par bénéficiaire, sur la période de programmation. Attention:  toute  plantation  nouvelle  nécessite  une  autorisation  préalable  qui  doit  faire  l'objet    d'une    demande    auprès    de France AgriMer.
Période : 17/12/2018 au 30/04/2019 et du  02/05/2019 au 30/08/2019
Investissement matériel 
Il s’agit de petits investissements matériels réservés aux nouveaux exploitants.
Type de matériel éligible : •Tracteur •Hangar pour le stockage de matériel agricole •Chargeur
•Pulvérisateur •Gestion des effluents (épandeur, tonne à lisier...)•Matériel de préparation du sol (charrue, rotavator, herse, vibroculteur, cultivateur, déchaumeur à disque...) • Girobroyeur, broyeur, lame •Matériels spécifiques pour les productions pérennes (vibreur pour récolte de fruits, écimeuse, tailleuse...).
Le taux d’aide publique est de 40 %
Plancher du montant des dépenses éligibles : 3 000 € HT 
Plafond du montant des dépenses éligibles : 15 000 € HT
Période : Dépôt en continu des dossiers entre le  02/01/2019 et le  30/12/2019 -   quatre comités de sélection seront organisés au cours de cet AAC

. 412 : Investissements dans les CUMA
Les  CUMA  présentent   un  intérêt  majeur  pour  améliorer  la  compétitivité  des  exploitations  agricoles et forestières par la maîtrise des charges. 
Par la mutualisation, elles encouragent les exploitants agricoles et forestiers à avoir recours à du  matériel  plus  performant  notamment  en  matière  d'environnement  et  d'économie  d'énergie.  

Les investissements matériels suivants peuvent être financés :  
Toutes filières: construction, rénovation et aménagements des bâtiments pour les ateliers de transformation et équipements de transformation, construction ou extension de hangar et d'ateliers pour le stockage et l'entretien du matériel de la CUMA
Le seuil de dépense éligible par matériel est fixé à 3 000 € HT. Le montant maximum éligible par matériel s’élève à 45 000 € HT. 
Les bâtiments sont plafonnés à 100 000 € HT. 
Intensité de l’aide publique de base : 30 % du montant HT des dépenses éligibles.
Bonification de 10 % pour les CUMA situées en zone défavorisée ou zone de montagne.
Période : 21/03/2019 au 28/08/2019, enveloppe globale : 280 000 €

. 413 : Investissements en faveur d’une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau
Cette aide favorise  et  accompagne  les  investissements  contribuant  à  une  gestion  équilibrée de la ressource en eau et à la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux.
Elle soutient à ce titre les investissements contribuant à :
• limiter  voire  supprimer  l’emploi  d’intrants  et  notamment  de  produits  phytosanitaires  (herbicides, fertilisants...) ;
• moderniser  le  matériel  d'irrigation  afin  de  réduire  les  consommations  d'eau  et  de pratiquer une irrigation de précision permettant d'amener la dose d'irrigation nécessaire à la plante ;
• développer  les  infrastructures  agro-écologiques  (bandes  tampons,  haies...)  de  façon  à  mailler les espaces agricoles et limiter les transferts en direction des milieux aquatiques.

En détail :  Investissements matériels productifs : 
• Matériel  de  substitution  de  pratiques  culturales  visant  à  supprimer  l’emploi  d’herbicides  et/ou de produits phytosanitaires ;
• Matériels   visant   à   une   meilleure   localisation   et   à   une   réduction   des   traitements   phytosanitaires ;
• Matériels et équipements permettant la réduction des pollutions par les fertilisants ;
• Matériel visant à préserver les sols et à lutter contre l’érosion ;
• Matériel lié à l’économie de la ressource en eau sur les réseaux existants.
Investissements non productifs :
• Investissements  permettant  d’assurer  la  fonctionnalité  et  la  préservation  des  milieux  en  zone agricole ;
• Frais généraux liés à des investissements non-productifs.
Période : 15/03/2019 au 27/06/2019

. 421 : Développement des exploitations agricoles – Transformation et commercialisation des produits à la ferme
Cette aide soutient les investissements matériels et immatériels des exploitations agricoles des filières animales, apicole, des fruits et légumes et olives portant sur les ateliers de transformation, de stockage et/ou conditionnement de leur propre production ainsi que sur les points de vente à la ferme et/ou équipements pour la vente en circuits-courts.

Investissements matériels :
• construction, modernisation et aménagement de bâtiments,
• équipements et matériels de transformation, stockage et conditionnement (dont, pour les pépinières agricoles : matériel d’assistance au triage et au débitage des greffons et des porte-greffes, machines à greffer, élévateur gerbeur, paraffineuse, cercleuses, installation ou modernisation et équipement de chambres froides, etc.)
• construction, modernisation et aménagement d'un point de vente à la ferme,
• matériels et équipements du point de vente à la ferme (rayonnage, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse...),
• équipement frigorifique d'un véhicule roulant et vitrines réfrigérées mobiles pour vente en circuits-courts,
• systèmes de traitement des effluents issus de l'activité de transformation des produits agricoles (dont les plateformes de retraitement des eaux usées pour les pépinières viticoles, en cas de création d’atelier).
Frais généraux :
Frais liés aux dépenses d'investissements matériels, tels que frais d'ingénierie et d'architecte, études de faisabilité, techniques et commerciales en lien direct avec le projet d'investissement hors frais de montage du dossier de demande d'aide,
Le montant éligible des frais généraux sera plafonné à 10 % du montant HT des investissements matériels éligibles.
Investissements immatériels :
Création d'un site Internet marchand avec vente et paiement en ligne (conception, mise en service, formation utilisation).
Attention, de nombreux investissements ne sont pas éligibles (caveau viti-vinicole, achat foncier…), nous consulter .

. 641 : Création et développement d'activités agritouristiques
Il vise à soutenir la création et le développement d'activités économiques agritouristiques essentielles pour le renforcement du tissu économique des territoires ruraux et pour le développement du tourisme sur les ailes de saison.
Pour y parvenir, il est proposé d'accompagner en priorité les exploitations agricoles et les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles dans la diversification de leurs activités vers des activités non agricoles d'agritourisme et dans la création de produits  agritouristiques.

Ce qui peut être financé : 
Investissements matériels :
- Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles 
- Matériels et équipements
- Aménagements extérieurs liés à la prestation agritouristique : dépenses pérennes, hors végétaux, directement connectées aux investissements agritouristiques proposés (notamment parking, clôtures).
Frais généraux :
honoraires d'architectes, rémunération d'ingénieurs et de consultants (notamment les dépenses de conseil en matière de durabilité environnementale et économique liées aux investissements), coûts liés aux études de faisabilité. 
Le montant éligible sera plafonné à 10 % du montant HT des investissements matériels éligibles.
Investissements immatériels:
Dépenses liées à la commercialisation de l'offre agritouristique : acquisition ou développement de logiciels informatiques, licences, conception de marque commerciale, développement de sites Internet marchands avec paiement en ligne.
Montant maximum d’aide publique : 200 000 € par bénéficiaire sur une période de 3 ans.
Plancher du montant des dépenses éligibles : 5 000 €.
Périodes:
Du 01/03/2019 au 27/06/2019 
Du 01/10/2019 au 30/01/2020

Pour toute de demande de renseignement, contactez Emmanuelle Berthomier
e.berthomier@syndicat-cotesdurhone.com
04 90 27 24 25


Téléchargez la note complète au format PDF

Emmanuelle Berthomier

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