Entreprises : un guichet unique de déclaration en ligne

Modifié le 08/12/2022

Au 1er janvier 2023, un guichet unique sera dédié à toutes les formalités administratives des entreprises : www.formalites.entreprises.gouv.fr

Entreprises : un guichet unique de déclaration en ligne

Le guichet unique permet à toutes les entreprises de déclarer en ligne l’ensemble de leurs formalités auprès des organismes avec lesquels elles seront en contact tout au long de leur vie (INSEE, organismes sociaux, fiscaux...) pour toutes les formalités de création, modification, cessation d’activité, dépôt des comptes annuels, disponibles sur www.formalites.entreprises.gouv.fr 

Au 1er janvier 2023, ce site remplacera les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE), les sites internet lautoentrepreneur.fr, CFE-urssaf.fr et Infogreffe, qui seront inutilisables à partir de cette date.


Un registre unique

Une fois l’entreprise créée sur le guichet, ses références seront consignées dans un registre unique, accessible à l’adresse www.registre.entreprises.gouv.fr 

Ce registre se substituera au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), au répertoire des métiers (RM) et au registre des actifs agricoles (RAA). 

Il intègrera les données des autres registres ou répertoires d’entreprise existants (répertoire SIRENE, registres du commerce et des sociétés). 

Ses données seront disponibles gratuitement. 

Sa gestion sera opérée par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour le compte de l’Etat. 

Petites annonces

Divers 08/02/2024

Le domaine de Saint-Bénézet dans le Gard, un laboratoire de recherche durant la crise phylloxérique. Une aventure humaine à découvrir. www.éditions-Lacour.com

Tél : 0679464416

Divers 08/02/2024

A l'attention de toute structure viticole pratiquant l'oenotourisme ou désireuse de proposer une heure de théâtre in situ : La Compagnie du Nouveau Monde a adapté pour vous le théâtre classique : Cyrano de Bergerac, Le Cid, Les Fourberies de Scapin, Le Malade imaginaire ... Un classique, un auteur, restitués dans leur époque à (re)découvrir d'une façon ludique.

Deux comédiens, une heure ! ... Pas de décor, des costumes seulement ... mais quels costumes! ... L'idéal dans le cadre d'un événement que vous pouvez proposer, en journée ou en soirée.

Mail : cie.nouveau.monde@gmail.com

Divers 11/01/2024

Un brin d'histoire à travers la vie de la duchesse de Fitz-James durant le crise phylloxérique. Médiathèque de Garons ( Gard) du 1er mars au 30 mars 2024. Venez nombreux !!