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Au 1er janvier 2023, un guichet unique sera dédié à toutes les formalités administratives des entreprises : www.formalites.entreprises.gouv.fr
Le guichet unique permet à toutes les entreprises de déclarer en ligne l’ensemble de leurs formalités auprès des organismes avec lesquels elles seront en contact tout au long de leur vie (INSEE, organismes sociaux, fiscaux...) pour toutes les formalités de création, modification, cessation d’activité, dépôt des comptes annuels, disponibles sur www.formalites.entreprises.gouv.fr
Au 1er janvier 2023, ce site remplacera les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE), les sites internet lautoentrepreneur.fr, CFE-urssaf.fr et Infogreffe, qui seront inutilisables à partir de cette date.
Un registre unique
Une fois l’entreprise créée sur le guichet, ses références seront consignées dans un registre unique, accessible à l’adresse www.registre.entreprises.gouv.fr
Ce registre se substituera au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), au répertoire des métiers (RM) et au registre des actifs agricoles (RAA).
Il intègrera les données des autres registres ou répertoires d’entreprise existants (répertoire SIRENE, registres du commerce et des sociétés).
Ses données seront disponibles gratuitement.
Sa gestion sera opérée par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour le compte de l’Etat.
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