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La procédure est ouverte pour la Drôme jusqu'au 28 avril 2024.
Dans le cadre des annonces gouvernementales présentées par
le premier ministre le 1er février 2024, un fonds d’urgence en vue de soutenir
les exploitations viticoles en difficultés a été doté de 80M€ au niveau
national.
Les conditions de mise en œuvre de ce plan d’urgence commencent à être définies et varient selon les départements.
Retrouvez en bas de page, les modalités et critères d'éligibilité par département.
Département de la Drôme : procédure de dépôt ouverte jusqu'au 28 avril 2024 à minuit
Les aides seront attribuées dans la limite des fonds disponibles pour le département de la Drôme qui est doté d’une enveloppe de 2 millions d’euros à ce jour (Un abondement sera peut-être possible ; il ne sera connu que début juin). Toutes les informations sont accessibles en cliquant ici : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-forets-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles-Fonds-d-urgence/Fonds-d-urgence-pour-la-filiere-viticole-raisin-de-cuve
Département du Rhône : procédure en cours de construction
Département du Vaucluse : procédure clôturée
Le dépôt de la demande est possible via le formulaire "Mes démarches simplifiées" jusqu'au 31 mars via le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-viticulture-vaucluse-version-publi
L'article diffusé sur le site des services de l’Etat en Vaucluse apporte des précisions sur les conditions d'éligibilité : https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-alimentation/Agriculture/Aides-conjoncturelles-climatiques-et-economiques/Fonds-d-urgence-pour-la-filiere-viticole-procedure-ouverte-dans-le-Vaucluse
Le service d'économie agricole se tient disponible pour tout complément : ddt-iac@vaucluse.gouv.fr / 04 88 17 85 12 ou 04 88 17 85 13.
Département du Gard : procédure clôturée
Le guichet de demande d’aides sur la plateforme électronique Démarches simplifiées est ouvert jusqu’au 20 mars 2024.
Le formulaire de demande, complété, daté et signé, accompagne des pièces justificatives devra être adressé avant cette date sur la plateforme de déclaration en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-viticulture-du-gard
Département de l'Ardèche : procédure clôturée
La télédéclaration est ouverte jusqu'au 10 mars 2024 inclus via le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-viticulture-ardeche
Les demandes d’aide doivent être déposées sur le site Démarches Simplifiées au plus tard le 10 mars 2024 à minuit.
Cette page est actualisée chaque jour et en temps réel lorsque nous recevons les informations.
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